La souveraineté numérique européenne est à nouveau mise à l’épreuve. Dans un précédent article, nous avons abordé les tensions croissantes entre les exigences de souveraineté et la dépendance aux acteurs extra-européens, illustrées par le cas EDF et AWS. Aujourd’hui, un nouveau contexte vient renforcer l’incertitude actuelle : avec la remise en question potentielle du Data Privacy Framework (DPF), les entreprises européennes se retrouvent face à un dilemme critique : maintenir leurs relations avec les géants américains du cloud au risque d’une insécurité juridique grandissante, ou amorcer un virage stratégique vers des solutions souveraines. Ce choix n’est pas anodin, car il soulève des questions fondamentales sur l’autonomie numérique de l’Europe. 

Qu’est-ce que le Data Privacy Framework ? 

Adopté en 2023 pour remplacer le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Data Privacy Framework encadre le transfert des données personnelles entre l’Union Européenne et les États-Unis. Ce cadre offre aux entreprises une base légale pour ces échanges tout en assurant une protection des données conforme aux exigences européennes. Toutefois, des doutes ont rapidement émergé quant à sa robustesse face aux pratiques de surveillance américaines, notamment en raison du Cloud Act et d’autres lois extraterritoriales qui permettent aux autorités américaines d’accéder aux données stockées par des entreprises sous juridiction des États-Unis, y compris lorsque ces données sont physiquement hébergées en Europe. 

En janvier dernier, l’administration Trump a révoqué les membres démocrates du Privacy and Civil Liberties Oversight Board (organisme indépendant chargé de veiller au respect des libertés civiles dans les programmes de surveillance aux États-Unis) et remis en cause les engagements américains en matière de surveillance. Privé de ce contrôle indépendant sur lequel se basait la Commission Européenne pour évaluer positivement le dispositif de transfert de données vers les US, la CJUE risque fortement d’invalider le DPF, à l’instar de ses ancêtres Safe Harbor et Privacy Shield.  

Avec cette fin annoncée, le vide juridique se creuse et les entreprises européennes doivent anticiper des répercussions majeures sur leur conformité et leur sécurité. 

Les risques concrets pour les entreprises européennes

Au-delà des considérations politiques et juridiques, la fin du DPF pourrait avoir des conséquences directes sur le fonctionnement des entreprises européennes, en particulier celles qui dépendent des services cloud américains : 

• • Une insécurité juridique accrue : sans cadre clair, les entreprises européennes traitant des données personnelles aux États-Unis s’exposent à des conflits de conformité entre le RGPD et les réglementations américaines. 

• • Des ruptures contractuelles : si des prestataires cloud américains ne peuvent plus garantir la conformité au RGPD, des résiliations anticipées de contrats pourraient survenir. 

• • Un risque de séquestration des données : dans un contexte de tensions commerciales entre l’UE et les États-Unis, la menace d’une rétention des données par des acteurs américains devient une réalité à anticiper. 

• • Une hausse des coûts : entre migrations forcées et nouvelles réglementations, les entreprises pourraient être confrontées à des coûts d’adaptation significatifs. 

L’urgence d’une réponse souveraine 

Face à ces enjeux, l’Europe ne peut plus se permettre d’attendre. La fragmentation actuelle de l’offre cloud souveraine empêche une adoption massive et rapide, mais les investissements dans ce domaine deviennent une nécessité absolue. 

Les entreprises doivent dès maintenant prendre des mesures pour sécuriser leurs actifs numériques : 

✅ Anticiper la migration vers des solutions européennes conformes au RGPD 

✅ Mettre en place des backups sur des infrastructures souveraines 

✅ Se préparer aux éventuelles augmentations de coûts liées aux transferts de données 

✅ S’assurer que leurs fournisseurs cloud respectent des normes de sécurité et de protection des données robustes 

Dans ce contexte d’incertitude croissante, les acteurs français et européens du cloud doivent jouer un rôle central dans la préservation de la souveraineté numérique. En proposant des services et solutions innovantes de Cloud hybride, dédiées ou sur site, et surtout immunisées contre toutes lois extraterritoriales US, AntemetA permet aux entreprises de stocker et traiter leurs données en France en toute sécurité. 

L’heure n’est plus au constat, mais à l’action.  Entreprises françaises, dans le contexte actuel, il est grand temps de rapatrier vos infrastructures et l’ensemble des données qu’elles contiennent. Chez AntemetA, nous travaillons étroitement depuis de longues années à la modernisation et la sécurisation de vos systèmes d’information. Nous connaissons parfaitement vos problématiques, notamment de migration et des coûts associés. Nous sommes plus que jamais déterminés à vous guider dans ces choix majeurs que vous devrez opérer au plus vite.